Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — Noretex
En vigueur au 29 avril 2025
Article 1 — Éditeur Le site noretex.fr est édité par Matis Percheron, auto-entrepreneur, SIRET 941 587 750 000 14, domicilié à Grenoble, France. Email : contact@noretex.fr
Article 2 — Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site noretex.fr par un consommateur particulier résidant en France métropolitaine.
Article 3 — Produits Les produits proposés sont des semelles de sport Noretex. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Noretex n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Noretex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Noretex se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de problème de paiement.
Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Google Pay. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 — Livraison La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement, via Colissimo.
- Délai d'expédition : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement
- Frais de livraison : offerts à partir de 30 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais sont indiqués au moment du passage en caisse.
Noretex ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : contact@noretex.fr
Article 9 — Retours Les frais de retour sont pris en charge par Noretex. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 10 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Responsabilité Noretex ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits. La responsabilité de Noretex est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la plateforme européenne de médiation en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.